| Question N° :
51908
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
09/06/2009
page :
5553
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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ventes et échanges
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Tête d'analyse :
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foires et salons
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Analyse :
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emploi forain. définition
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le titre d'emploi forain. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre d'entreprises concernées et de lui expliquer ce dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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