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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la dangerosité que représente le tunnel ferroviaire de Chantenay (Loire-Atlantique) dans lequel s'engagent chaque jour de nombreux trains de voyageurs TGV, TER, mais aussi des trains de marchandises. À plusieurs reprises, le Gouvernement a été interpellé sur les risques que représente l'actuel tunnel ferroviaire. Il demande s'il peut préciser les mesures préventives prises pour assurer la sécurité des passagers, en particulier s'il entend confirmer l'interdiction absolue d'engager dans ce tunnel plusieurs trains de voyageurs et trains de fret, si des exercices fréquents de sécurité sont régulièrement effectués, et enfin si des issues de secours et d'accès ont été créées dans une exigence de prévention et de sécurité. Il en va de la sécurité élémentaire des usagers et de la responsabilité des différentes autorités organisatrices de transport et de la SNCF.
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Texte de la REPONSE :
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Le tunnel de Chantenay, situé sur la ligne ferroviaire Nantes - Saint-Nazaire, se compose de deux tronçons de longueurs respectives de 1 714 mètres et 1 194 mètres, séparés par une tranchée ouverte de 197 mètres. Il est fréquenté par 98 trains en moyenne chaque jour, 82 de voyageurs et 16 de fret dont un seul train d'essence qui circule chaque semaine en provenance de la raffinerie de Donges et quelques wagons isolés de gaz, vides, pour la société Antargaz. Cette situation a conduit à la mise en place de mesures spécifiques de sécurité pour ce tunnel. Ainsi, à l'instar des autres tunnels du réseau ferré national d'une longueur supérieure à 1 000 mètres dans lesquels circulent des convois de matières dangereuses, l'établissement du graphique des circulations dans l'ouvrage de Chantenay est conçu de manière à éviter le croisement de trains de matières dangereuses avec ceux de voyageurs. Par ailleurs, suite au diagnostic de sécurité réalisé en 1999 sur les 31 tunnels du réseau ferré national d'une longueur de plus de 1 000 mètres, le tunnel de Chantenay a fait l'objet de nombreux travaux destinés principalement à favoriser l'évacuation des passagers par leurs propres moyens et l'intervention des services de secours. Ont ainsi été réalisés : l'aménagement de l'accès des secours à la tête du tunnel du côté de Chantenay ; l'aménagement, dans le parking souterrain « Médiathèque », d'une zone de stationnement et de circulation réservée aux services de secours ; l'implantation d'un système de téléphonie « généphone » ne nécessitant aucune source d'alimentation, destiné à améliorer les communications des services de secours en cas d'intervention dans l'ouvrage ; la mise en place d'installations d'éclairage et de repérage des issues dans le tunnel, destinées à faciliter l'évacuation des personnes ; l'installation d'un balisage implanté tous les 100 mètres le long de chacune des voies et indiquant la distance à parcourir jusqu'aux deux issues du tunnel ; l'installation de prises de courant électriques disposées tous les 100 mètres, destinées aux services de secours. Ces travaux, achevés en 2006, ont été réalisés pour un montant de 1,3 million d'euros, pris en charge à 50 % par l'État et à 50 % par Réseau ferré de France. Un exercice de secours est prévu en mars 2010.
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