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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'arrêté précisant les modalités de financement des prêts bonifiés CUMA pour 2009 qui n'est toujours pas paru. Or, dans l'attente d'un nouvel arrêté, les taux bonifiés CUMA sont fixés 4 % en zone de plaine (3 % en zone défavorisée), alors que le taux était de 2,8 % en 2008. Cette situation n'incite pas les CUMA à investir et décourage les agriculteurs qui ont fait le choix d'une mécanisation raisonnée collectivement pour assurer la compétitivité de leur exploitation par une meilleure maîtrise de leurs coûts de production. Au regard des évolutions récentes de la PAC et dans un contexte économique difficile, il est nécessaire de conforter les moyens des CUMA par des mesures réellement incitatives. Il lui demande donc les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de corriger cette situation particulièrement préjudiciable au monde agricole et dans quels délais l'arrêté sera publié.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances pour 2008 prévoyait une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le dispositif des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux pour les coopératives d'utilisation de matériel en commun (MTS-CUMA). La loi de finances pour 2009 prévoit une enveloppe de 4 millions d'euros, en augmentation de plus de 11 % par rapport à la loi de finances 2008. À l'issue d'une étroite collaboration entre la Fédération nationale des CUMA (FNCUMA), il a été convenu pour la fixation des taux bonifiés de retenir un différentiel de taux de 2 % en zone de plaine et de 2,5 % en zone défavorisée ainsi qu'une liste de matériel réduite. Ainsi ces nouveaux taux devraient rendre la bonification plus attractive. Parallèlement, la liste des matériels éligibles a été restreinte pour concentrer le soutien sur le matériel prioritaire. Sur ces bases, l'arrêté du 26 mai 2009 définissant un nouveau cadre réglementaire pour les prêts MTS-CUMA a été publié le 27 mai 2009 au Journal officiel.
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