13ème législature

Question N° : 51934	de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5733
	Réponse publiée au JO le :  11/08/2009  page :  7875
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	orphelins
Analyse :	indemnisation. champ d'application
Texte de la QUESTION :	M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les préoccupations des associations composant l'union départementale des anciens combattants de Meurthe-et-Moselle. Celles-ci demandent une égalité de traitement pour tous les orphelins de guerre, fils et filles des morts pour la France. Il lui demande dès lors la position du Gouvernement sur le sujet et s'il entend prendre des mesures en ce sens.
Texte de la REPONSE :	Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O