13ème législature

Question N° : 51935	de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn )	QE
Ministère interrogé :	Défense
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5731
	Réponse publiée au JO le :  11/08/2009  page :  7875
	Date de changement d'attribution :  07/07/2009
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	orphelins
Analyse :	indemnisation. champ d'application
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les discriminations dont seraient victimes les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre. La Commission nationale de concertation pour l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre, en charge d'étudier un rapport qui préconise d'indemniser 6 000 pupilles de la Nation, sur les 120 000 estimés, doit clôturer ses travaux le 30 juin prochain. Le Président de la République avait déclaré en 2007 que des travaux seraient destinés à préparer un décret qui devait instituer une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pu bénéficier des mesures réglementaires retenues en 2000 et en 2004. Il l'interroge sur les conditions de l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre.
Texte de la REPONSE :	Le Premier ministre a autorisé la création d'une Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.

UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O