FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51953  de  M.   Durand Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5794
Réponse publiée au JO le :  13/10/2009  page :  9754
Date de changement d'attribution :  07/07/2009
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais dentaires et d'optique
Analyse :  remboursement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Yves Durand attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'annonce faite au dernier congrès de la Fédération nationale des opticiens de France. En effet, il semblerait que le Gouvernement s'apprête à annoncer, dans le courant de l'été, le déremboursement par la sécurité sociale des équipements optiques, dans le cadre d'un train de mesures qui concerneraient également le dentaire, l'audioprothèse et certains dispositifs médicaux. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les réelles intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE : Aucune mesure visant à dérembourser des équipements d'optique, des soins dentaires, des audioprothèses et certains autres dispositifs médicaux n'est en préparation.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O