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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les graves difficultés que connaissent actuellement les cafés tabacs de notre pays. En effet, durant l'année 2008, 2 245 fermetures de cafés tabacs, soit plus de 6 par jour, ont été à déplorer du fait d'une forte concurrence des sandwicheries, des ventes de repas dans les centre commerciaux, mais aussi du fait des contraintes liées à l'interdiction de la consommation du tabac dans ces débits de boissons, mais aussi à la crise économique. Il s'agit donc d'un secteur en crise qui n'est pas pour rien dans les difficultés commerciales de certaines collectivités locales. Il conviendrait donc de se pencher sur ce secteur pour examiner les difficultés actuelles des cafés tabacs et envisager les moyens fiscaux et économiques d'y remédier. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de protéger les fumeurs et les non-fumeurs, le renforcement de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif a été initié par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006. À partir du 1er janvier 2008, l'interdiction de fumer s'est appliquée aux débits permanents de boissons à consommer sur place, aux casinos, aux débits de tabac, aux discothèques, aux hôtels et aux restaurants. Ce secteur a ainsi bénéficié d'un délai supplémentaire de plus d'un an afin de lui permettre de s'adapter à cette nouvelle réglementation. Au moment de sa mise en oeuvre au début de l'année 2008, une évaluation des conséquences économiques de l'interdiction de fumer dans les cafés et brasseries avait été réalisée pour les besoins d'un groupe de travail réuni sous l'égide du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et de la vie associative, comprenant les acteurs de la prévention antitabagique et les organisations professionnelles du secteur des hôtels, cafés et restaurants. La baisse de chiffre d'affaires de l'échantillon suivi par le groupe de travail avait atteint 9 % en février 2008 par rapport à février 2007. Cependant, l'interdiction de fumer avait contribué à moins de la moitié de cette dégradation (4 %), le ralentissement de la croissance, et donc de la consommation des ménages, expliquant quant à lui un recul de 5 % du chiffre d'affaires. En effet, les dépenses effectuées auprès des hôtels, cafés et restaurants sont en grande partie discrétionnaires et c'est notamment sur celles-ci que les ménages peuvent faire porter leur effort d'économies. Par ailleurs, les établissements urbains, qui ont une offre en général plus diversifiée que celle des zones rurales et qui ont semble-t-il bien anticipé les évolutions de clientèles liées à l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer, ont enregistré des reculs de fréquentation moindres. Selon le bilan du tourisme en France en 2008, le secteur des hôtels, cafés et restaurants a connu un ralentissement de son activité, dans un contexte de crise économique profonde, et une baisse du chiffre d'affaires pour les cafés de 3,4 % en valeur par rapport à l'année 2007. Le chiffre d'affaires des hôtels de tourisme et des restaurants a progressé en valeur en 2008, respectivement de 1,4 % et 0,5 %. En 2008, le secteur des hôtels, cafés et restaurants est resté créateur d'emplois salariés, avec une création nette de 10 400 au cours de l'année, soit une progression de 1,2 %. Ce rythme de croissance est supérieur à celui de secteurs comme la construction (+ 0,9 %) ou les transports (+ 0,4 %), alors que l'emploi salarié diminue dans le commerce. Pour répondre aux demandes réitérées des professionnels du secteur, le Gouvernement a demandé et obtenu l'inscription de la restauration sur la liste des secteurs pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA. Les conditions de mise en oeuvre de ce taux ont été précisées en étroite collaboration avec les organisations professionnelles et inscrites dans un contrat d'avenir signé le 28 avril dernier à l'occasion de la réunion des états généraux de la restauration. Le texte de cet accord, qui est consultable sur le site www.etatsgenerauxdelarestauration.fr, officialise tous les engagements pris par l'État et les professionnels en contrepartie de la baisse du taux de TVA à 5,5 %. À travers ce contrat d'avenir, les cafetiers et restaurateurs s'engagent à répercuter totalement les gains obtenus sur la baisse des prix pour les consommateurs, la création d'emplois, l'amélioration de la situation des salariés et de la modernisation du secteur. Parmi les mesures prévues pour moderniser les établissements, figure la création d'un prêt participatif pour la restauration française qui permettra de faciliter le financement de travaux de modernisation. Un comité de suivi, composé des signataires du contrat d'avenir et de personnalités qualifiées, assurera la bonne mise en oeuvre des engagements pris par les professionnels. Il rendra public chaque semestre les indicateurs de suivi du contrat.
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