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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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bruits
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Analyse :
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éoliennes. conséquences. santé
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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur un récent rapport de l'académie de médecine relatif à l'impact du bruit des éoliennes sur la santé humaine. Pour faire la preuve de l'éventuelle nocivité du bruit éolien pour l'homme, l'académie estime indispensable que soient entrepris deux types d'études comportant la mise au point d'une procédure réalisant l'enregistrement, sur une période longue de plusieurs semaines, du bruit induit par les éoliennes dans les habitations ainsi qu'une enquête épidémiologique sur les conséquences sanitaires éventuelles de ce bruit éolien sur les populations. En attendant les résultats de ces études, l'académie recommande aux pouvoirs publics de suspendre, à titre conservatoire, la construction des éoliennes d'une puissance supérieure à 2,5 MW situées à moins de 1 500 mètres des habitations et de modifier l'article 98 de la loi du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat pour que les éoliennes, dès qu'elles dépassent une certaine puissance, soient considérées comme des installations industrielles, et que leur implantation soit désormais soumise à une réglementation spécifique tenant compte des nuisances sonores très particulières qu'elles induisent. Par conséquent, il lui demande quelles mesures il entend prendre, le cas échéant, pour faire réaliser ces études et modifier la législation applicable.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de l'instruction de la demande de permis de construire d'un parc d'éoliennes dont la hauteur du mât dépasse 50 m, l'étude d'impact est exigée et fait l'objet d'un examen par les services de l'État. En particulier, l'effet acoustique des éoliennes est l'une des contraintes prise en compte lors de l'étude d'impact. Les projets éoliens sont soumis à la réglementation relative à la lutte contre les bruits de voisinage. Les articles& R. 1334-32 à R. 1334-35 du code de la santé publique prescrivent des valeurs limites d'émergence du bruit généré par les éoliennes par rapport au bruit ambiant. La France dispose ainsi d'une réglementation stricte et complète en la matière. Il n'existe pas de relation de proportionnalité entre la puissance acoustique d'une éolienne et sa puissance électrique : ces dernières années, la taille et la puissance électrique des éoliennes installées n'ont cessé d'augmenter, alors que leur puissance acoustique a peu varié. Le critère de puissance électrique ne peut donc être appliqué pour définir une distance d'éloignement. La propagation des ondes sonores dépend fondamentalement de considérations techniques et topographiques, qui varient donc d'un projet à l'autre. Pour cette raison, les études acoustiques sont menées systématiquement pour chaque projet afin de prendre en compte les conditions réelles d'implantation du projet et de respecter les prescriptions en matière d'émergence du bruit. Il ne peut donc exister de distance réglementaire d'éloignement entre une éolienne et une habitation. Enfin, suite au rapport de l'Académie de médecine, le ministre de la santé et des sports, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ainsi que le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ont saisi l'Agence française de sécurité sanitaire, de l'environnement et du travail (AFSSET). Selon le rapport de l'AFSSET de mars 2008, il apparaît que les émissions sonores des éoliennes ne génèrent pas de conséquences sanitaires directes, tant au niveau de l'appareil auditif que des effets liés à l'exposition aux basses fréquences et aux infrasons. Il recommande également d'utiliser les modélisations disponibles, suffisamment précises pour évaluer au cas par cas la distance d'implantation adéquate pour ne pas générer de nuisance sonore pour les riverains des éoliennes.
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