13ème législature

Question N° : 52019	de  M.   Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	Défense
Ministère attributaire :	Défense
	Question publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5732
	Réponse publiée au JO le :  18/08/2009  page :  8067
Rubrique :	défense
Tête d'analyse :	armée
Analyse :	militaires. contrats. résiliation anticipée. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir professionnel des jeunes soldats français en mission en Afghanistan. Ayant côtoyé le danger pendant des mois, il se pourrait que les jeunes soldats revenant d'Afghanistan et qui n'auraient pas terminé leur contrat à durée déterminée, remettent en question leur choix initial. Il lui demande si leur demande peut être immédiatement prise en considération compte tenu qu'elle se présente comme une forme de reconnaissance de la France envers l'engagement de ces jeunes soldats à leurs risques et périls.
Texte de la REPONSE :	L'article 20 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés dispose que les contrats peuvent être résiliés « sur demande écrite de l'intéressé, agréée par le ministre de la défense ». La résiliation du contrat n'est donc pas de droit. Cette disposition s'explique par la volonté de fidéliser au mieux les militaires engagés, dont les périodes de formation, parfois longues et coûteuses, représentent un investissement conséquent pour la défense. Pour autant, toute demande de résiliation de contrat est étudiée avec la plus grande attention par les directions des ressources humaines des différentes armées et des formations rattachées au regard des motifs invoqués par l'intéressé et ce, quels que soient leur nature et leur fondement. Tel serait naturellement le cas d'une demande de résiliation déposée par un jeune militaire revenant d'un théâtre d'opérations extérieur, que les services du ministère de la défense examineraient en prenant en compte, d'une manière très large, la situation professionnelle et personnelle du demandeur.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O