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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Le Mèner appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, lors des derniers scrutins électoraux, l'utilisation de machines à voter autorisées par le ministère a donné lieu à un certain nombre de dysfonctionnements. Si on peut se réjouir de la dématérialisation des votes - plus de bulletin, de papier à imprimer, plus d'enveloppe, moins d'isoloirs -, en réalité ce système n'est pas exempt de difficultés sérieuses, en pratique, en ce qui concerne le secret du vote prévu par l'article 3 de la Constitution et par le code électoral. S'agissant d'un certain nombre d'électeurs, notamment les personnes âgées, la nécessité de les accompagner enlève tout caractère secret. De même, on se heurte bien évidemment à l'impossibilité de préparer son vote, comme lors de l'envoi de bulletins papier à domicile. Enfin, la publication des résultats exclut toute possibilité de contrôle pour l'électeur, puisque ceux-ci, totalement informatisés, sont invisibles. Les bulletins en papier contenus dans une urne, les émargements, la participation de plusieurs scrutateurs au dépouillement, favorisent au contraire l'autocontrôle public des opérations de vote et du dépouillement, chacun étant à même de compter et vérifier la réalité des bulletins de vote à chaque opération. Il lui demande si le Gouvernement, compte tenu des nombreux dysfonctionnements constatés, fraudes ou erreurs de logiciel, entend revenir sur le dispositif de ces votes invérifiables pour tout électeur et suspendre l'utilisation de ces machines.
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