FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52075  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5757
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  modes de garde
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille afin de connaître son avis sur le rapport rédigé par l'inspection générale des affaires sociales intitulé « Développement de la garde d'enfants ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce rapport et les mesures qu'elle compte, le cas échéant, mettre en oeuvre dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N