FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52097  de  M.   Boisserie Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5713
Réponse publiée au JO le :  18/08/2009  page :  8041
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  enseignement agricole
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  moyens. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'enseignement agricole public. 88 emplois d'enseignants et 64 postes administratifs ont été supprimés par la loi de finances pour 2009, entraînant une nette détérioration de l'offre de formation et des conditions d'accueil dans l'appareil public de formation. Par ailleurs, il semblerait que son ministère s'apprêterait à supprimer près de 200 équivalents temps plein d'agents contractuels d'enseignement national, soit près de 300 emplois en termes de personnes physiques, ce qui constitue à l'évidence un plan déguisé de licenciements de grande ampleur. Il lui demande donc comment le Gouvernement entend alors maintenir un enseignement agricole de qualité digne de l'un des premiers pays exportateurs de produits agricoles au monde.
Texte de la REPONSE : Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. Comme le sait l'honorable parlementaire, la maîtrise des dépenses publiques suppose à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « Enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Cependant, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est depuis traduite par un nouvel effort budgétaire qui lui permet de bénéficier de moyens supplémentaires dès la prochaine rentrée scolaire. Le programme 143 « Enseignement technique agricole » a ainsi été redynamisé grâce à un complément de 132 équivalents temps plein (ETP). À l'occasion de sa rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé sa volonté de tout faire pour garantir dans les années à venir l'identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel à la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mais qu'il doit évoluer en affirmant ses missions et ses priorités. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ouvrira en septembre 2009 les assises de l'enseignement agricole public afin de définir collectivement les objectifs que nous souhaitons lui assigner.
S.R.C. 13 REP_PUB Limousin O