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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. Jean-François Copé. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Hier après-midi, à une voix près, l'Assemblée a été empêchée de poursuivre la discussion du projet de loi sur les OGM. M. Maxime Gremetz. Vous n'étiez pas là ! M. Jean-François Copé. La seule conséquence de cette manoeuvre, c'est de retarder encore un peu plus la décision du Parlement français sur cette question très sensible. Or, nous devons impérativement la régler (Huées sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) depuis plus de sept ans, depuis ce jour d'avril 2001 où le gouvernement socialiste et sa ministre Verte Dominique Voynet ont accepté la directive OGM de Bruxelles, sans avoir ensuite le courage de l'assumer publiquement ! (" Vous êtes au pouvoir depuis six ans ! " sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Mme Martine Billard. Où étiez-vous ? M. Jean-François Copé. En cette période où l'on a la mémoire courte, il est bon de se souvenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il ne faut pas que les Français se méprennent : le vote d'hier portait sur une procédure, pas sur le fond du débat ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) M. Roland Muzeau. Pitoyable ! M. Albert Facon. Allez à la pêche ! M. Jean-François Copé. L'habileté manoeuvrière des socialistes et des communistes n'a fait illusion qu'un temps. Et d'ailleurs, pour être franc, en d'autres temps, lorsque nous étions dans l'opposition, il nous est arrivé de succomber à la même tentation. C'est de bonne guerre ! Cette manoeuvre offre l'avantage de créer beaucoup de bruit politique et médiatique. Son inconvénient est d'empêcher tout débat de fond. M. Albert Facon. À qui la faute ? M. Jean-François Copé. Était-ce l'objectif recherché ? Je n'ai pas l'habitude de fuir mes responsabilités. Au contraire, je les assume. M. Jean Glavany. Où étiez-vous hier après-midi ? M. Jean-François Copé. Ce matin, en réunion avec mes amis députés, nous avons décidé un certain nombre de dispositions pour que ce qui s'est passé hier ne se renouvelle pas. Pour autant, monsieur le Premier ministre, plus que la tactique politique, ce qui nous importe, à nous députés UMP, c'est la réussite de cette politique que nous voulons mener pour le développement durable, et en particulier sur ce sujet majeur des OGM (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) qui souffre aujourd'hui d'un vide juridique total et nourrit l'hypocrisie ambiante à gauche ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je veux vous dire, monsieur le Premier ministre, que le groupe UMP a apprécié que vous acceptiez de poursuivre le débat en commission mixte paritaire. Nous vous apporterons un soutien sans faille dans la poursuite de l'examen de ce texte ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La question ! M. Jean-François Copé. De la même manière, en ce moment où on dit et écrit beaucoup de choses,... M. le président. Quelle est la question, monsieur Copé ? M. Jean-François Copé. ...je veux vous dire que le groupe UMP est totalement mobilisé à vos côtés (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et soutiendra votre volonté courageuse de réforme ! Rien, jamais, ne nous arrêtera dans cette détermination : ni les cris ni la haine ! Nous sommes là pour la France ! (Mmes et MM. les députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent.) M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre. M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président du groupe UMP, les Français ont confié au Président de la République et à sa majorité un mandat pour qu'ils assument leurs responsabilités. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Et assumer nos responsabilités, c'est exactement ce que nous avons fait avec Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet en élaborant le projet de loi sur les OGM, dans le respect du Grenelle de l'environnement. (" Non ! " sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Entre l'interdiction totale des OGM, qui aurait été absurde, et la légalisation sans précaution, qui aurait été déraisonnable, nous avons fait le choix de l'équilibre. Ce choix, mesdames, messieurs les députés, a été consolidé par les débats à l'Assemblée nationale... M. François Hollande. Consolidé ! M. le Premier ministre. ...et au Sénat. Il a été consolidé par quarante-sept heures de débats à l'Assemblée nationale, et autant au Sénat ! M. Daniel Paul. Respectez le vote ! M. le Premier ministre. Il a été consolidé par l'adoption de 180 amendements, dont plusieurs émanant de l'opposition. Nous avons ainsi abouti à un texte qui permet la coexistence des cultures avec le système le plus protecteur en Europe, qui créé un conseil scientifique où sera représentée la société civile, qui assure la transparence pour les citoyens en même temps que le respect de la loi en cas de fauchage. Ce texte, mesdames, messieurs les députés, c'est le plus précautionneux au monde en matière de cultures OGM aujourd'hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est la fierté du Gouvernement et de sa majorité que d'avoir enfin transposé dans notre législation une directive européenne qu'avait négociée le gouvernement de Lionel Jospin. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) L'incident regrettable d'hier... M. Jérôme Lambert. Il s'agit d'un vote, pas d'un incident ! M. le Premier ministre. ...ne détournera pas le Gouvernement et sa majorité de leur responsabilité. La commission mixte paritaire se réunira cet après-midi, comme le prévoit la Constitution, et son texte sera soumis au vote du Sénat et de l'Assemblée nationale dès la semaine prochaine. Monsieur le président du groupe UMP, je vous remercie de votre soutien (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et je veux vous dire la détermination du Gouvernement à tenir tous les engagements qui ont été pris par le Président de la République devant les Français ! (Mmes et MM. les députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent vivement.)
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