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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le retard accumulé par la France en matière de télétravail. En effet, alors que le taux de salariés exerçant leur activité au moins une fois par semaine dans un autre lieu que l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC) est de 25 % aux Pays Bas, de 23 % en Allemagne, en Finlande et au Danemark, de plus de 15 % en Italie et au Royaume-uni, il n'est que de 6 % en France. Permettant des gains de productivité importants pour les entreprises et les administrations, un accès facilité à l'emploi pour les personnes handicapées, et une plus grande liberté d'organisation personnelle pour le salarié, le télétravail est également un moyen de réduire significativement les émissions de dioxyde de carbone par la suppression de très nombreux trajets domicile-travail-domicile. Il s'inscrit donc dans une démarche de développement durable et de respect de l'environnement. Règlementé par l'accord national interprofessionnel du 17 juillet 2005, le télétravail nécessite aujourd'hui un véritable cadre légal, ainsi que la mise en place de mesures spécifiques destinées à accompagner le développement technologique et technique de cette forme de travail innovante. Tel est l'objet de certaines propositions du « plan numérique 2012 », apportant de grandes avancées en la matière, et de la proposition de loi n° 1194, déposée le 15 octobre 2008 par lui-même et plusieurs de ses collègues. Il souhaiterait donc connaître sa position sur la proposition de loi n° 1194, ainsi que l'intention du Gouvernement d'inscrire ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, et souhaiterait être informé du calendrier de mise en oeuvre du « plan numérique 2012 ».
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Texte de la REPONSE :
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PROSPECTIVES DES MESURES VISANT À PROMOUVOIR LE TÉLÉTRAVAIL M. le président. La parole est à M.
Jean-Pierre Decool, pour exposer sa question, n° 520, relative aux perspectives
des mesures visant à promouvoir le télétravail.
M. Jean-Pierre
Decool. Madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du
développement de l'économie numérique, la France a accumulé un retard évident en
matière de télétravail. Alors que le taux de salariés exerçant leur activité, au
moins une fois par semaine, dans un autre lieu que l'entreprise, en utilisant
les technologies de l'information et de la communication atteint 25 % au
Pays-Bas, 23 % en Allemagne, en Finlande et au Danemark, et 15 % en Italie et au
Royaume-Uni, il n'est que de 6 % en France.
Le télétravail est une aubaine
pour notre économie : s'il permet aux entreprises et aux administrations de
réaliser des gains de productivité considérables, il est également un gisement
d'emplois non négligeable et facilite l'accès au marché du travail pour les
handicapés et les personnes éloignées d'un lieu de travail potentiel ; je pense
particulièrement aux habitants des zones rurales. Cette innovation assouplit la
relation de travail traditionnelle, elle introduit une plus grande liberté
d'organisation pour le salarié, et permet de réduire le temps passé dans les
transports et le celui perdu lors des grèves,S comme celle que les Franciliens
ont connue ces derniers jours à la gare Saint-Lazare. Ainsi, lors de chacune de
mes rencontres sur le terrain, et lors des auditions menées dans le cadre de la
mission confiée par Jean-François Copé, je mesure l'enthousiasme naissant des
entreprises et des collectivités territoriales pour le télétravail.
Madame la
secrétaire d'État, je tiens également à évoquer l'impact significatif du
télétravail sur l'environnement et son entière compatibilité avec la démarche de
développement durable que vous avez eu a coeur de promouvoir depuis votre
arrivée au Gouvernement en 2007. Il constitue, en effet, un moyen de réduire les
émissions de dioxyde de carbone, par la réduction du nombre de trajets
quotidiens pour se rendre sur son lieu de travail. Lors de l'examen du projet de
loi relatif au Grenelle de l'environnement, Bernard Gérard, présent ce matin à
mes côtés, et moi-même avions déposé un amendement à ce sujet, qui fut adopté à
l'unanimité. Je connais votre attachement à la cause écologique, et il me semble
qu'il s'agit d'un bel exemple de continuité entre vos fonctions
successives.
Malgré son retard, la France a donc un potentiel réel pour
développer le télétravail. C'est pourquoi mes collègues Bernard Gérard, Pierre
Morel-A-L'Huissier, et moi-même, soutenus par soixante députés, avons déposé une
proposition de loi en ce sens. J'espère qu'elle sera rapidement inscrite à
l'ordre du jour de notre assemblée. Cette démarche est le fruit d'une précieuse
collaboration avec des acteurs de terrain, comme l'Association française du
télétravail et des téléactivités, implantée dans le Nord. Elle s'inscrit
parfaitement dans le cadre des propositions du plan " France numérique 2012 "
présenté par votre prédécesseur en octobre dernier.
Notre texte, récemment
encouragé par le Président de la République, vise à adapter la législation à la
réalité des besoins des entreprises et des administrations, et à répondre aux
défis technologiques qu'impliquera le développement du télétravail, tant en
matière d'équipement en outils informatiques, qu'en termes de couverture
numérique du territoire.
Je souhaiterais, d'une part, savoir quelles mesures
vous comptez prendre pour favoriser le développement du télétravail en France,
et, d'autre part, connaître le calendrier de mise en oeuvre des propositions du
plan " France numérique 2012 ", sur ce sujet particulier.
M. le
président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire
d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie
numérique.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire
d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député
Jean-Pierre Decool, au-delà de sa dimension économique et technologique, le
télétravail constitue potentiellement un facteur de changement de l'organisation
de la société.
Afin que chacun de nos concitoyens puisse accéder au
télétravail, il est tout d'abord nécessaire de leur garantir la disponibilité
d'un accès à l'Internet à haut débit. Je souhaite ici réaffirmer l'engagement du
Gouvernement, confirmé par le plan " France numérique 2012 ", de permettre à
chaque Français, d'accéder au haut débit, avant la fin de l'année 2012. Un appel
à manifestation d'intérêt a été lancé, le 12 janvier dernier, afin d'identifier
les futurs " opérateurs universels " du haut débit. Ils devront s'engager à
apporter à tous les Français un accès Internet haut débit pour moins de 35 euros
par mois, matériel compris car, on le sait, l'affichage d'un prix d'abonnement
faible peut parfois cacher certains autres coûts
Le télétravail, outre son
impact décisif sur le développement durable et la protection de l'environnement,
constitue une importante source d'emplois. Il permet à des personnes dont la
mobilité est réduite, ou qui ont besoin de rester à domicile pour des raisons
personnelles, de trouver une activité professionnelle et de s'organiser
différemment.
Alliant croissance économique et développement durable, le
télétravail, véritable projet " grenellien ", conjugue économie et écologie.
L'amendement que vous aviez déposé, lors de l'examen du projet de loi relatif au
Grenelle de l'environnement, et qui fut adopté à l'unanimité, illustre bien
l'esprit du Grenelle. Il s'inscrit parmi une série de mesures, comme le nouveau
statut de l'auto-entrepreneur, créé par Hervé Novelli, dans la loi de
modernisation de l'économie, qui marquent une première étape dans le
développement du travail à distance en réseau. Ainsi, les partenaires sociaux
européens ont-ils conclu 16 juillet 2002 un accord-cadre sur le télétravail.
Afin de poursuivre les engagements européens, un accord interprofessionnel a
aussi été signé en France, le 19 juillet 2005 entre l'ensemble des partenaires
sociaux.
Aujourd'hui, il est nécessaire de franchir une nouvelle
étape.
Monsieur Decool, je salue les résultats du travail que vous avez mené
avec Bernard Gérard et Pierre Morel-A-L'Huissier. Élus de zones urbaines et
rurales, votre association, qui ne doit rien au hasard, vous a permis de
déposer, en octobre dernier, une proposition de loi visant à promouvoir le
télétravail en France. Elle s'inscrit dans la lignée du plan " France numérique
2012 ".
Soixante députés se sont mobilisés et ont cosigné cette proposition
de loi afin d'atteindre trois objectifs auxquels j'apporte mon soutien.
Il
s'agit de donner un statut juridique plus adapté au télétravailleur, tout en
renforçant sa protection ; de renforcer le processus de consultation des
instances de concertation entre représentants du personnel et de la direction
d'une entreprise en matière de télétravail et, enfin, de développer les outils
de télétravail et les incitations fiscales pour les entreprises.
Je souhaite
donc que cette proposition de loi puisse très rapidement trouver sa place dans
les débats de l'Assemblée nationale. Avec l'application de la réforme
constitutionnelle, il me semble qu'une inscription à l'ordre pourrait être
possible dès le printemps prochain. Le Gouvernement vous apportera son soutien.
Il s'est d'ailleurs déjà fortement engagé pour le développement du télétravail
et, conscient de la nécessité de modifier certaines dispositions législatives,
il est désireux d'aller plus loin sur sujet.
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