FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52124  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5739
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  activités
Analyse :  impacts environnementaux
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la poursuite du Grenelle de l'environnement. Nombre de Français s'interrogent sur le projet d'engagement national pour l'environnement, loi Grenelle 2. Ce texte doit permettre à la France de se propulser en tête de file pour la lutte pour le développement durable et la protection de l'environnement, en lui donnant les outils juridiques pour relever les gigantesques défis que pose la dégradation de la planète. À l'heure d'une crise économique et financière, un contexte de dérégulation à l'échelle mondiale, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de répondre à cet objectif.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N