| Question N° :
52129
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de
M.
Garot Guillaume
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Mayenne
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
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Ministère attributaire : |
Redressement productif
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Question publiée au JO le :
16/06/2009
page :
5722
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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auto-entrepreneurs
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Analyse :
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statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaiterait connaître le nombre de personnes qui se sont déclarées dans le département de la Mayenne au cours du premier trimestre 2009 et pour quels secteurs d'activité.
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Texte de la REPONSE :
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