de M.Cinieri Dino(
Union pour un Mouvement Populaire
- Loire
)
QE
Question retirée
le :
02/10/2007
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
)
Ministère interrogé :
Logement et ville
Ministère attributaire :
Logement et ville
Question publiée au JO le :
25/09/2007
page :
5778
Rubrique :
logement
Tête d'analyse :
politique du logement
Analyse :
réglementation
Texte de la QUESTION :
M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre du logement et de la ville de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à une modification éventuelle de la réglementation existante de telle sorte qu'un mécanisme de régulation soit créé avec des règles plus claires.