Question N° :
52172
|
de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
|
Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
|
|
Question publiée au JO le :
16/06/2009
page :
5744
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
Rubrique :
|
entreprises
|
Tête d'analyse :
|
transmission
|
Analyse :
|
modalités
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la transmission d'entreprise. L'Agence pour la création d'entreprise lance un kit pour les vendeurs et une base de données des repreneurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet et de lui dresser le bilan de l'état de l'existant.
|
Texte de la REPONSE :
|
|