FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52172  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5744
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  transmission
Analyse :  modalités
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la transmission d'entreprise. L'Agence pour la création d'entreprise lance un kit pour les vendeurs et une base de données des repreneurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet et de lui dresser le bilan de l'état de l'existant.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N