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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le stockage de CO2. Le rapport du « programme des Nations-unies pour l'environnement » (PNUE) publié le 5 juin indique que, pour lutter contre le réchauffement climatique, les solutions ne manquent pas : réduire la consommation d'énergie, en inventer de nouvelles, renouvelables et non polluantes, stocker les émissions de CO2. Elle lui demande quelles mesures ont été prises afin de stocker le CO2 et quels sont les sites qui ont été retenus.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement intitulé « The Natural Fix ? The Rote of Ecosystems in Climate Mitigation » et publié le 5 juin 2009, attire l'attention de la communauté internationale sur le rôle des écosystèmes terrestres, notamment des forêts tropicales, des tourbières et des terres agricoles, par rapport à la séquestration naturelle du carbone. La France est consciente de l'importance de la conservation et du renforcement des stocks naturels de carbone dans la lutte contre le changement climatique. La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, précise en particulier, dans son article 28, que « le changement climatique [...] impose à l'agriculture de [...] contribuer à la réduction mondiale des émissions de gaz à effet de serre », et dans son article 29, que « l'État s'engage à prendre en compte la lutte contre le changement climatique dans la politique forestière et dans les modalités de gestion des peuplements forestiers ; [...] à défendre aux plans communautaire et international la forêt [...] comme un des piliers du cadre international de lutte contre le changement climatique, [...] notamment en soutenant la prise en compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière dans le marché international du carbone ». Elle prévoit également, dans son article 20, « l'acquisition de 20 000 hectares de zones humides par les collectivités publiques à des fins de lutte contre l'artificialisation des sols et de valorisation, notamment agricole ». Au niveau national, les terres boisées représentent un puits de dioxyde de carbone très important, estimé à 72,3 Mt CO2 en 2007 selon les règles de comptabilisation fixées par le protocole de Kyoto, en constante progression (+ 80 %) depuis 1990, compte tenu d'une exploitation de la ressource forestière inférieure à son accroissement naturel. Par ailleurs, les émissions liées aux déboisements (40 % ayant lieu dans les départements d'outre-mer) sont jusqu'à présent neutralisées en intégralité par les absorptions dues aux reboisements. En conséquence, la forêt française permet de compenser plus de 10 % des émissions brutes nationales de gaz à effet de serre. Le Président de la République, lors de son discours du 19 mai 2009 à Urmatt sur le développement de la filière bois, a, par ailleurs, annoncé la mise en place d'une expérimentation de mécanisme de marché pour valoriser le stockage du carbone dans les produits en bois, et la multiplication par dix du seuil minimum d'incorporation du bois dans les constructions neuves, dès 2010. De même, afin de renforcer la séquestration du carbone dans les sols agricoles, le ministère chargé de l'agriculture a présenté, le 19 février 2009, le plan Objectifs terres 2020, qui prévoit notamment des mesures en faveur du maintien et de la restauration des prairies et des herbages, et encourage la promotion de l'agroforesterie, et le développement de la recherche sur le stockage du carbone par les systèmes agricoles. Au niveau international, la France, dans le cadre des négociations engagées pour la définition du futur régime international de lutte contre le changement climatique, soutient activement, au sein de l'Union européenne, une approche holistique des secteurs de la forêt et de l'agriculture, y compris la prise en compte du stockage de carbone par les produits en bois, dans les pays développés. Dans les pays en développement, la France s'engage également dans des actions en faveur du boisement, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation et à la dégradation forestière. Elle soutient également les initiatives permettant le maintien, voire l'augmentation des stocks de carbone par la gestion forestière. Enfin, elle participe financièrement au mécanisme « Forest Carbon Partnership Facility » mis en place par la Banque mondiale en 2007 pour encourager le développement d'expériences pilotes pour lutter contre la déforestation tropicale.
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