13ème législature

Question N° : 52186	de  M.   Heinrich Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges )	QE
Ministère interrogé :	Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Ministère attributaire :	Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
	Question publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5759
	Réponse publiée au JO le :  25/08/2009  page :  8254
Rubrique :	étrangers
Tête d'analyse :	demandeurs d'asile
Analyse :	vie de famille. préservation
Texte de la QUESTION :	M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la longueur et la lourdeur de la procédure de réunification des familles de réfugiés en France. Il semble, en particulier, que trois volets de la procédure soient mis en cause et nécessitent une amélioration. Il s'agit : d'instaurer plus de transparence et d'accessibilité à la procédure grâce à une information claire et précise ; de réduire les délais d'examen des dossiers ; de proposer des alternatives en cas d'impossibilité réelle d'obtenir un document d'état civil pour éviter de bloquer tout espoir de réunification. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Malgré les efforts consentis pour le traitement des dossiers, afin notamment de réduire les délais d'instruction, qui sont passés de quinze mois en moyenne en 2006 à six mois actuellement, la procédure actuelle qui fait intervenir l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire n'apparaît pas satisfaisante. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a, dans ces conditions, décidé d'engager rapidement une réforme d'ensemble de cette procédure ; il s'agit à la fois de simplifier la démarche qui incombe aux réfugiés, d'améliorer leur information et de tenir compte des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les familles, dans le pays d'origine, en particulier pour la production d'actes d'état civil et de documents officiels.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O