| Question N° :
52198
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Fonction publique
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Ministère attributaire : |
Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
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Question publiée au JO le :
16/06/2009
page :
5758
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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rémunérations
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Analyse :
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garantie individuelle de pouvoir d'achat. mise en oeuvre
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la reconduction en 2009 de la garantie individuelle de pouvoir d'achat des fonctionnaires. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le fonctionnement de ce dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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