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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2008, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes rappelle à l'honorable parlementaire qu'il ne dispose pas d'autres effectifs que ceux de son cabinet. Les informations ci-après concernent l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes sur laquelle il s'appuie et qui est placée sous l'autorité du ministre des affaires étrangères et européennes. La politique de recrutement des travailleurs handicapés au ministère des affaires étrangères et européennes s'articule autour d'un troisième plan triennal, résolument ambitieux, couvrant la période 2009-2011. 14 personnes handicapées ont été recrutées en 2009, dans les trois catégories A, B et C, s'ajoutant au 71 recrutées au cours des deux premiers plans (2003-2005 et 2006-2008) par la voie contractuelle, selon le dispositif mis en place par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le total des bénéficiaires de l'obligation d'emploi instituée par les articles L. 323-1 et L. 323-2 du code du travail s'établissait en début d'année à 493 représentant 4,70 % des effectifs au 1er janvier 2009. Le plan 2009-2011 poursuivra cette politique en la renforçant, tant en matière de recrutements que pour optimiser les perspectives de parcours professionnels et l'adaptation des postes de travail. Une large place est faite à la communication, via le site Internet du ministère, la diffusion de plaquettes et la participation à des salons forums « emploi », pour promouvoir cette voie de recrutement spécifique au titre des politiques d'insertion. Le contrat d'embauche, d'une durée d'un an, donne vocation à la titularisation de son bénéficiaire, avec un parcours professionnel individualisé tout en restant identique à celui des collègues du même corps issus des concours (promotion interne, mobilité géographique et fonctionnelle, en France comme à l'étranger). Les agents handicapés disposent à la direction des ressources humaines d'un correspondant handicap, qui participe à leur sélection, veille à leur intégration et assure leur suivi. Des efforts importants ont été consentis pour améliorer les conditions d'accessibilité et de travail : les dépenses à ce titre se sont élevées à plus de 1 M EUR en 2008 (soit, pour les dépenses destinées à faciliter l'insertion professionnelle : 1156 110 euros ; les dépenses afférentes aux personnes lourdement handicapées 15 868 euros ; les dépenses d'aménagement de postes de travail : 14 419 euros). Des conditions d'accessibilité optimales ont été réalisées à l'occasion de l'aménagement des nouveaux locaux qui regroupent depuis le début de l'année, sur un site nouveau, différents services du ministère ; ce sont autant de crédits qui se trouveront par la suite libérés pour alimenter d'autres volets de l'aide à l'intégration des travailleurs handicapés. Il serait souhaitable qu'un effort particulier soit mis en place par le nouveau plan triennal pour améliorer l'accessibilité des implantations du ministère à l'étranger. Le recours au télétravail est favorisé pour les agents parisiens et nantais qui le souhaitent, avec mise à disposition d'un poste de travail adapté à domicile tout en veillant au maintien d'un lien solide avec le service de rattachement. Dans la perspective d'une intensification de l'embauche et d'une meilleure intégration des agents recrutés, il est souhaitable de recourir davantage aux outils mis à disposition par la loi. En particulier, il est prévu de passer très prochainement une convention avec le FIPHFP (fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) pour financer un programme de projets comprenant des aménagements de postes de travail faisant appel à des techniques avancées, des formations spécifiques, des services d'accompagnement à la personne, une sensibilisation accrue du personnel à l'accueil d'un travailleur handicapé. Le ministère mène parallèlement une politique active de recrutement de vacataires et d'accueil de stagiaires handicapés, tant en France qu'à l'étranger. Il privilégie, dans toute la mesure du possible, le recours aux entreprises adaptées ; les dépenses dans ce secteur ont atteint 153 523 euros en 2008.
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