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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2008, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Le taux de travailleurs handicapés au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) se situe actuellement à un peu plus de 4 %. En 2008, le ministère a embauché par la voie contractuelle 49 personnes en situation de handicap, soit par rapport à l'année précédente une hausse de près de 50 %. Les objectifs définis dans le cadre du plan pluriannuel de recrutements des travailleurs handicapés pour la période 2008-2011 ont été dépassés d'environ 20 %. Mesuré par rapport aux recrutements externes effectués sur la même période, l'effort en faveur des travailleurs handicapés apparaît également très significatif puisqu'il atteint 9 %. Le MAAP a aussi engagé avec les organisations syndicales une large concertation sur le thème du handicap. Il travaille actuellement à la finalisation de son prochain plan d'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés pour la période 2009-2012. Un volet de ce plan mettra concrètement l'accent sur le recrutement et sur les moyens que le ministère entend mettre en oeuvre pendant les prochaines années en matière d'intégration des travailleurs handicapés. Des efforts particuliers vont être entrepris en direction des corps de l'enseignement agricole et de ceux des services déconcentrés. Le ministère souhaite également amplifier les recrutements par la voie contractuelle au niveau local en donnant tout son sens à cette procédure d'insertion. Par ailleurs la création, dans l'enseignement agricole, de postes d'assistant de vie scolaire permettra de faciliter l'accueil des élèves handicapés. Enfin, une attention particulière sera portée aux entreprises adaptées qui emploient des personnes handicapées, et notamment aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT), en incitant les structures du ministère à passer avec eux des contrats de services et de fournitures.
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