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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2008, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis de nombreuses années, le ministère de la défense attache une grande importance au recrutement et à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique, qui constituent une composante à part entière de la politique de gestion des ressources humaines, ainsi qu'un élément de cohésion sociale. Parmi les nombreuses mesures mises en oeuvre par la défense, le ministère s'est doté dès 2001, pour son personnel (les directions et services dont dispose le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants étant des organismes du ministère de la défense, les agents de ces directions et services relèvent donc tous du ministère de la défense), d'un plan d'action en faveur de l'insertion des travailleurs handicapés. Le plan handicap triennal actuellement en vigueur, couvrant la période 2009-201 prolonge cet effort et initie des mesures touchant à l'ensemble des aspects de la vie professionnelle des personnes en situation de handicap. Fort de l'expérience acquise et des progrès réguliers enregistrés ces dernières années, le ministère de la défense poursuit et développe son action, en vue d'atteindre et de dépasser le taux d'emploi légal de 6 % de personnes handicapées prévu par la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. À cet effet, il utilise, en particulier, les moyens de financement mis à sa disposition par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) au titre de la convention de financement, signée le 5 août 2008 par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur du FIPHFP. Ce fonds apporte ainsi au ministère de la défense un complément de crédits d'un montant de plus de 2 millions d'euros sur 18 mois, pour des actions jusqu'alors financées exclusivement sur des crédits ministériels. L'effort engagé se traduit par un taux d'emploi de 5,95 % au titre de l'année 2008 (contre 5,57 % en 2007), qui correspond à l'emploi de 4 523 bénéficiaires de la législation sur les travailleurs handicapés par le ministère de la défense. Par ailleurs, le ministère de la défense a engagé un plan pluriannuel de recrutement pour la période 2008-2012, qui marque sa volonté d'intensifier sa politique d'emploi des travailleurs handicapés, au-delà des directives gouvernementales prescrites par la circulaire du Premier ministre du 23 novembre 2007 relative à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique. Le plan triennal 2009-2011 prévoit ainsi de recruter 590 personnes en situation de handicap au cours de cette période. Le recrutement par la voie contractuelle avec vocation à titularisation, spécialement institué au profit des personnes handicapées, qui continue d'être privilégié, est complété par le recrutement par concours, qui constitue le mode normal d'accès à la fonction publique. Pour atteindre ces objectifs de recrutement ambitieux, le ministère de la défense : poursuit la sensibilisation de l'encadrement et des gestionnaires de personnel à une meilleure perception du handicap ; veille à la mobilisation permanente de son réseau de correspondants handicap locaux, chargé d'animer et de coordonner l'action des multiples acteurs intervenant dans l'accompagnement du handicap, notamment les chefs d'organismes, les responsables des ressources humaines et de la formation, les médecins de prévention et les assistants de service social ; développe des partenariats avec les organismes spécialisés dans le recrutement et l'insertion des personnes handicapées (Pôle emploi, Handipass, Cap emploi...), ainsi qu'avec les écoles de reconversion professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). Très ouvert sur le monde extérieur, le plan handicap 2009-2011 confirme la volonté du ministère de la défense de répondre à l'attente des personnes en situation de handicap à la recherche d'un emploi.
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