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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2008, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Chaque année, le bilan relatif à l'emploi des personnes handicapées relevant des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est établi en commun pour les deux ministères. Sur leur déclaration commune de l'année 2009 portant sur l'année 2008, les deux départements ministériels ont indiqué un taux d'emploi de 3,31 %, ce qui correspond à un effectif de 38 281 personnes en situation de handicap. Toutefois, ce chiffre est inférieur à la réalité, car les personnes handicapées ne sont pas tenues de se déclarer comme telles à leur employeur et elles sont pour la plupart réticentes à le faire. Afin d'améliorer ce taux d'emploi, les deux ministères ont élaboré un plan pluriannuel d'insertion professionnelle des personnes handicapées pour les années 2008 à 2012. L'objectif principal est l'augmentation du taux d'emploi des bénéficiaires de l'obligation d'emploi et du maintien dans l'emploi pour les personnes en situation de handicap et d'inaptitude. La réalisation de cet objectif passe par l'accroissement des recrutements par la voie contractuelle, une meilleure connaissance des situations individuelles et par le développement de l'accompagnement des personnels notamment dans le domaine du reclassement et du maintien dans l'emploi. Plus récemment, une convention commune aux ministères de l'éducation nationale et à celui de l'enseignement supérieur et de la recherche a été signée le 18 mai 2009 avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Elaborée à partir des actions définies par le plan pluriannuel, cette convention a été passée pour deux ans et prévoit le versement par le FIPHFP d'une somme de 22 898 492 euros, les deux ministères prévoyant pour leur part des dépenses à hauteur de 27 192 142 euros. L'objectif principal de cette convention est l'augmentation du taux d'emploi des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap et d'inaptitude. Les dispositifs déjà existants seront redéfinis, améliorés et feront l'objet d'une large information auprès de l'ensemble des personnels mais aussi de tous les acteurs susceptibles d'intervenir sur ces situations, acteurs pour lesquels des formations spécifiques au handicap et au maintien dans l'emploi sont prévues. Enfin, les préjugés et les réticences envers le handicap constituant des freins pour la réussite de ces initiatives, des actions de sensibilisation seront nécessaires pour contribuer à changer le regard porté sur le handicap et à le banaliser. C'est bien l'ensemble des différentes actions prévues, qui sont à la fois interdépendantes et complémentaires, qui impulsera et amplifiera une dynamique permettant d'améliorer les résultats existants et d'atteindre les objectifs prévus. En ce qui concerne les recrutements des personnels relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le plan pluriannuel avait prévu pour 2008 une amélioration de 100 % par rapport à l'année précédente. Cet objectif a été atteint puisque 50 recrutements ont été réalisés au cours de l'année 2008. L'amélioration des recrutements devrait se poursuivre lors des années à venir. En effet, il est prévu de réaliser 63 recrutements en 2009 et 79 en 2010.
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