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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2008, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Dans sa question 9133 posée le 30 octobre 2007, l'honorable parlementaire avait appelé l'attention du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la place des handicapés dans son ministère. À cette époque, le ministère n'étant pas encore créé administrativement, la création administrative datant du 1er janvier 2008, le ministre avait répondu qu'il était sensibilisé à cette question et veillerait à l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 lors des recrutements à effectuer. Or les effectifs du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ont été constitués par le regroupement, le 1er janvier 2008, de certains services des ministères notamment des affaires étrangères et européennes, de l'intérieur, de l'outre-mer et des ministères sociaux. Son organisation définitive a été précisée par le décret n° 2007-1891 et l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation de son administration centrale. Parmi les agents transférés des ministères partenaires figuraient huit personnes handicapées. En 2008, un agent handicapé a été recruté dans un service délocalisé. À l'heure actuelle, le plafond d'emplois du ministère est atteint et ne permet pas de nouveau recrutement hormis lors de départs d'agents pour cause de mobilité ou de départ en retraite. Le ministre est tout à fait conscient des mesures annoncées lors de la communication en conseil des ministres du 17 octobre 2007 pour l'insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique et veillera à l'application des mesures prises pour le recrutement des agents de son ministère dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
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