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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2008, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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En matière de personnels, le secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) suit encore en 2009 la politique du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) qui gère les agents en poste au sein du SGCIV. Le MEEDDM a fait siennes les directives de la fonction publique demandant qu'un pourcentage de 6 % de personnes handicapées soit globalement recruté et employé dans ses services ; à défaut, il est dans l'obligation de reverser une quote-part de sa masse salariale. Le pourcentage de 6 % se calcule par rapport aux effectifs et à la masse salariale d'une année budgétaire ; il est donc lié aux mouvements internes et externes de ces personnels spécifiques et ne peut donc être permanent sur un service et sur une année. Par ailleurs, la répartition de ces emplois s'apprécie également selon les activités et les missions de chaque service, souvent vers des activités sédentaires et de non-pénibilité les plus à même de répondre aux attentes d'agents handicapés.
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