FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52250  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 29/09/2009  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5791
Date de changement d'attribution :  29/09/2009
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  obligation d'emploi
Analyse :  fonction publique
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2008, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes handicapées.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 ID Nord-Pas-de-Calais N