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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2008, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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L'obligation de recrutement des travailleurs handicapés et leur intégration au sein des ministères demeure l'une des priorités du Gouvernement. Un indicateur spécifique y est ainsi consacré dans la performance du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », programme support des services centraux du secteur travail direction générale du travail (DGT), direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES), direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) et des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. En 2008, la part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi au sein des effectifs de la mission travail et emploi atteint 6,9 %. Il convient de souligner que ce taux est, depuis 2003, dans le périmètre de ce secteur, supérieur à l'obligation légale d'emploi (6 %) et que les efforts entrepris dans le cadre du plan triennal d'emploi des travailleurs handicapés permettent de maintenir ce taux d'emploi à son niveau élevé. Le ministère de la santé et des sports a procédé en 2009, pour la première fois, à une déclaration unique auprès du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) du taux d'emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2008. Cette déclaration unique se justifie par la réorganisation des services des deux départements ministériels de la santé et des sports aujourd'hui regroupés en un même ministère. Le taux d'emploi unique déclaré est de 5,38 %, mais on relève des disparités entre les deux secteurs. L'administration sanitaire et sociale (secteur santé) très impliquée dans la politique de recrutement et d'insertion des travailleurs handicapés a atteint depuis 2004 le taux d'emploi réglementaire fixé à 6 %. À l'issue du recensement de 2008, ce taux est de 6,56 %, soit 972 bénéficiaires de l'obligation d'emploi. L'ensemble des services du ministère chargé de la santé est mobilisé pour dynamiser les recrutements d'agents handicapés et maintenir cette politique d'insertion. Ainsi trente nouveaux recrutements de travailleurs handicapés ont été réalisés en 2008 : 4 pour la catégorie administrative A, 13 en B et 13 en C. L'administration jeunesse et sports (secteur sports) avec 198 bénéficiaires de l'obligation d'emploi affiche, elle, un taux d'emploi de 2,85 %. Des spécificités propres à ce secteur - des corps techniques et pédagogiques uniquement de catégorie A tels que les professeurs de sports, les conseillers d'éducation populaire et de la jeunesse ou les inspecteurs de la jeunesse et des sports dont les missions comportent des contraintes en terme de disponibilité et de déplacement sur l'ensemble du territoire - constituent sans doute un frein à l'atteinte d'un meilleur résultat. Cependant les services se mobilisent puisqu'en 2008 un plan de recrutement a été mis en oeuvre qui a abouti au recrutement de 10 travailleurs handicapés de catégorie A et 3 de catégorie C. En 2009, sous l'égide d'une direction des ressources humaines commune aux deux secteurs santé et sports, l'effort de recrutement et d'insertion est soutenu pour que les deux secteurs affichent à terme un taux d'emploi unique conforme à l'obligation légale.
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