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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la teneur du dossier de presse relatif au plan autisme qu'elle a rendu public le 28 mai 2009. Il semblerait que si une enveloppe nationale de 9,8 millions d'euros a fort opportunément été mobilisée afin de permettre la création et le développement de structures expérimentales dédiée à l'accueil des enfants, celle-ci ne profite qu'à des centres implantés dans la région Île-de-France, à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-et-Marne. Il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement de dégager d'autres crédits afin que soient pris en compte les besoins, tout aussi lourds et pressants, qui s'expriment en province, et l'interroge en particulier sur les projets portés par des associations bretonnes qui seraient susceptibles d'être soutenues financièrement par l'État.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au plan autisme 2008-2011, présenté le 20 janvier 2010 en conseil des ministres, expression de la volonté politique forte de traiter la question du handicap et de sensibiliser l'ensemble des citoyens français à l'intégration des plus fragiles. Ce plan qui a pour objectif la création de 4 100 places en établissements d'ici 2012 et le développement du soutien aux structures innovantes, voit son budget abondé de 10 %, passant ainsi de 187 à 205 MEUR. La France compte 500 000 personnes autistes ou apparentées. Face à la souffrance des adultes, des enfants et de leur entourage, le Gouvernement a engagé dès 2008 un effort exceptionnel pour traiter l'autisme d'une manière globale. Élaboré en concertation avec les professionnels et les associations, le plan autisme 2008-2011 est une avancée majeure de la politique publique en direction des personnes autistes et de leur entourage. Ce plan comporte trente mesures, articulées autour de trois grands axes - mieux connaître pour mieux former ; mieux repérer pour mieux accompagner, l'établissement d'un diagnostic rigoureux et précoce étant essentiel pour mieux accompagner les personnes atteintes d'autisme. Diversifier les approches, afin de promouvoir des approches thérapeutiques novatrices encore peu répandues en France. Un an et demi après son lancement, le plan autisme a obtenu des résultats concrets. Il a tout d'abord permis d'améliorer la connaissance de cette maladie, grâce à la mise au point d'un socle de connaissances qui va être largement diffusé et qui va servir de base à la formation de tous les professionnels. Le plan a également donné des résultats concrets dans l'accompagnement des malades et de leurs familles : dès le diagnostic : le plan autisme donne des moyens supplémentaires aux équipes de diagnostic (5,6 MEUR au total entre 2009 et 2011) et le ministère de la santé expérimente, dans plusieurs départements, des dispositifs destinés à accompagner l'annonce difficile de ce diagnostic, afin de permettre aux familles d'être orientées et guidées ; dans les établissements : à la suite de l'engagement pris par le Président de la République, 2 120 places en établissements et services ont d'ores et déjà été financées, pour un montant total de 78,5 MEUR. Un an et demi après le lancement du plan autisme, 52 % des objectifs de créations de places ont été tenus ; pour développer l'autonomie : 422 places ont été créées pour les enfants atteints d'autisme dans les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Et parce que le développement de l'autonomie passe aussi par l'école, le ministère de l'éducation nationale a d'emblée mis l'accent sur l'intégration des enfants autistes en milieu scolaire. Aujourd'hui, deux tiers des 17 000 enfants autistes sont scolarisés en milieu ordinaire et un tiers en établissement médicosocial. Pour répondre aux attentes des familles et des associations, le plan met l'accent sur le développement des nouvelles méthodes « comportementalistes » dans le traitement de l'autisme. À ce titre, 23 structures expérimentales d'accompagnement des enfants autistes mettant en oeuvre une méthode éducative, fondée sur l'analyse du comportement appliqué, dite ABA (Applied behavior analysis) ou TEACCH (Treatment and éducation of autistic and related communication handicapped children), ont été autorisées en 2009 et en 2010. Ceci représente 371 places pour un budget de 18,6 MEUR sur cinq ans. D'autre part, 5,6 MEUR sont consacrés sur la période 2009/2011 au renforcement des équipes de diagnostic, et des centres de ressource pour l'autisme (CRA). Enfin, 3 dispositifs d'accompagnement à l'annonce du diagnostic sont en cours d'expérimentation en Alsace, Indre-et-Loire et Paris par le ministère de la santé. En 2010 et 2011, le plan autisme sera poursuivi dans toutes ses dimensions. Outre la mise en oeuvre du plan de création de places en établissements et services pour atteindre l'objectif des 4 100 places d'ici à 2012, le Gouvernement sera tout particulièrement attentif à l'intégration des besoins des personnes autistes dans toutes les politiques menées en direction des personnes handicapées.
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