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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre du logement sur la situation critique des entreprises de la filière béton touchées par une crise sans précédent. En effet, sous l'effet de la crise, l'activité dans le bâtiment a nettement ralenti au cours des trois derniers mois et devrait continuer de se tasser, selon l'enquête mensuelle de conjoncture dans ce secteur publiée par l'Insee. L'indicateur synthétique du climat des affaires calculé par l'Insee a reculé de deux points en mai à 109, un niveau sans précédent depuis 2005. Cette détérioration cadre avec deux autres indicateurs publiés et qui témoignent d'une chute des mises en chantier de logements et des ventes. Cette baisse touche de plein fouet l'industrie du béton dans son ensemble, eu égard à l'implication des produits du béton dans tous les domaines des travaux publics, en passant par les aménagements extérieurs aux logements individuels. Au niveau de l'Alsace et de la Lorraine, il lui indique que le net recul du chiffre d'affaires hypothèque sérieusement le maintien de tous les emplois. Trois mois après la publication du premier collectif budgétaire pour 2009 et de la loi d'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, suivie de l'adoption d'une liste de plus de 1 000 projets, il souhaite connaître les opérations concrètes sur le terrain qui profitent directement aux entreprises de l'industrie du béton dans le cadre de ce plan de relance et les actions futures envisagées en leur faveur.
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Texte de la REPONSE :
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L'industrie du béton a rencontré des difficultés dans le contexte de crise économique internationale en 2009-2010. Conscient de l'importance de ce secteur pour l'emploi et l'activité économique, l'État français a pris de nombreuses mesures soutenant directement ou indirectement les entreprises de la filière de construction, notamment dans le cadre du Grenelle de l'environnement et du plan de relance. Plusieurs mesures de cette loi ont un impact positif sur la demande de travaux et de produits de construction. L'écoprêt à taux zéro permet de financer les travaux d'économies d'énergie, ainsi que leurs éventuels frais, afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le crédit d'impôt développement durable est une autre mesure incitative pour aider les particuliers à commander des travaux aux entreprises de la filière de construction. Le soutien financier à la rénovation thermique des logements sociaux participe également au renforcement de cette demande. Les travaux de génie civil liés à la phase 2 de la ligne à grande vitesse (LGV) est-européenne se traduiront également par une demande supplémentaire de produits de construction à partir du deuxième trimestre 2010. Les mesures de la politique de développement de l'offre de logements bénéficient en même temps à la filière de construction. La dotation budgétaire prévue pour 2010 permet notamment d'assurer le financement de 110 000 nouveaux logements locatifs sociaux, dont 20 000 financés par des prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) et 58 000 par des prêts locatifs à usage social (PLUS), auxquels s'ajouteront les logements financés dans le cadre du plan de relance, portant à 140 000 le nombre de logements financés. Parmi les nombreuses mesures du plan de relance de l'économie en 2009, beaucoup soutiennent l'activité de la filière de construction en 2009 et 2010. Ainsi 1,8 Md complétera en 2010 le financement en crédits de paiement des projets déjà engagés sur les programmes « Programme exceptionnel d'investissement public » et « Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité ». S'y ajoutent des financements innovants pour l'immobilier des universités, à travers des partenariats public-privé (PPP) pour 421 M. La prolongation du doublement du prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement en 2010 devrait également soutenir la demande de logements. Le soutien à l'effort de recherche des entreprises dans la crise peut bénéficier pour partie aux entreprises de l'industrie du béton. Le remboursement anticipé et accéléré du crédit d'impôt recherche (CIR), mis en oeuvre à la fin de l'année 2008 dans le cadre du plan de relance de l'économie, sera prolongé à titre exceptionnel pour les dépenses engagées en 2009 par les entreprises. Le coût de la mesure est estimé à 2,5 Md en 2010. La politique de modernisation de l'économie, avec une réduction des délais de paiement, se traduit par des gains de trésorerie pour les fournisseurs de la filière de construction, dont l'industrie du béton. Les nombreuses mesures du Grenelle de l'environnement, le développement de l'offre de logements, le plan de relance, le soutien à la recherche et la modernisation de l'économie ont eu un impact positif sur l'industrie du béton en France sur fond de crise économique mondiale. La reprise, qui devrait intervenir au cours des prochains mois et années, bénéficiera à l'ensemble des entreprises, et en particulier à celles qui oeuvrent pour le développement et la construction durables. Les investissements dans la rénovation thermique, la construction d'établissements de formation et les infrastructures de transport qui seront financés pour tout ou partie par le grand emprunt vont contribuer au soutien de l'activité de la filière de construction.
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