FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52299  de  M.   Poisson Jean-Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 28/07/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Justice
Ministère attributaire :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Question publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5769
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  palais de justice
Analyse :  détenus en comparution. locaux de détention. vétusté. Paris
Texte de la QUESTION : M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur es conditions de détention des personnes gardées à vue ou déférées au dépôt et à la souricière du palais de justice de Paris. En effet, un rapport de la conférence des avocats du barreau de Paris au conseil de l'ordre dénonce les conditions d'attentes dans les cellules qui sont difficilement supportables ; les conditions d'hygiène y sont inadmissibles et le travail des surveillants pour empêcher les détenus de communiquer entre eux est rendu impossible par l'inadaptation des locaux et le manque de personnel. De ce fait, il souhaiterait connaître des intentions du Gouvernement en vue d'améliorer les conditions de détention des personnes gardées à vue et des déférées dans ces locaux, pour garantir le respect minimum de la dignité humaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N