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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé de Charette appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport des secrétaires de la conférence des avocats du barreau de Paris, à la suite de la visite qu'ils ont effectué le 26 février 2009 dans le « dépôt » et la « souricière » du palais de justice de Paris. Ce rapport expose de manière apparemment crédible l'état de délabrement indigne de ces locaux. Les auteurs rapportent un certain nombre de faits, décrivant de façon claire et limpide les traitements tout à fait inhumains et dégradants auxquels un gardé à vue ou un déféré est soumis pendant sa rétention : jusqu'à 23 heures passées dans une cellule de trois mètres carrés et d'une insalubrité repoussante, avec deux autres personnes, sur un banc en bois, ne disposant ni d'eau courante, ni de lavabo, ni de WC isolé, soumis à des fouilles à répétition, le tout dans une atmosphère nauséabonde. Dans son éditorial du bulletin du barreau de Paris, le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, s'est indigné de cette situation, estimant qu'elle constituait une atteinte totalement insupportable à la dignité humaine et aux droits fondamentaux des personnes retenues. Or, ajoute-t-il, cette situation a été maintes fois dénoncée - notamment dans le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté - sans que les crédits qui suffiraient à y remédier aient jamais été débloqués. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures de rénovation de ces locaux ont été étudiées par la chancellerie afin de remédier à cette situation, et quand ces mesures éventuelles seront mises en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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Le dépôt du palais de justice de Paris a fait l'objet de travaux récents. Ses locaux sont distincts de ceux de la souricière. L'état préoccupant des locaux de la souricière n'a pas échappé à l'attention de la garde des sceaux. Ces locaux nécessitent une rénovation complète ainsi qu'une mise aux normes des installations techniques et de la sûreté. La chancellerie a décidé d'affecter en urgence 1 million d'euros, en s'appuyant sur les crédits du plan de relance, décidé par le Gouvernement. Les deux tranches de travaux financés porteront, d'une part, sur la rénovation des cellules et des circulations et, d'autre part, sur la mise en place d'un sas de détection. Les travaux doivent débuter dès juillet 2009, pour une durée de sept mois maximum.
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