Question N° :
52314
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de
M.
Ciotti Éric
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
16/06/2009
page :
5773
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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logement
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Tête d'analyse :
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politique du logement
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Analyse :
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rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre du logement afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le 15e rapport rédigé par haut comité pour le logement des personnes défavorisées intitulé « Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise » consistant à suivre la mise en oeuvre de la définition légale de l'hébergement d'urgence. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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