|
Texte de la REPONSE :
|
Les académies ont à concilier les exigences de la rationalisation de l'organisation des examens, ainsi que celles de la réglementation du diplôme du brevet professionnel qui exige deux ans d'activité professionnelle sous contrat de travail, avec les contraintes propres à l'apprentissage et en particulier celles des dates de conclusion des contrats d'apprentissage parfois tardives dans l'année civile. Ainsi, certaines académies, en réponse aux propositions formulées par les rapporteurs de l'audit sur les examens de l'éducation nationale commandé par le gouvernement en 2006, ont réduit très sensiblement le nombre de sessions en dehors du mois de juin. Il convient de préciser, en effet, que la fixation des dates de session est une compétence déléguée aux recteurs par le ministre de l'éducation nationale, en application des articles D. 337-119 et D. 337-120 du code de l'éducation. Cependant, l'organisation en juin de toutes les épreuves de toutes les spécialités de brevet professionnel est lourde et ne permet pas, par ailleurs, à certains apprentis dont le contrat a été signé tardivement, de justifier des deux années de formation nécessaires pour pouvoir passer l'examen. L'ensemble de ces difficultés est apprécié par les recteurs qui sont parfois amenés à organiser les sessions de certaines spécialités à l'automne.
|