13ème législature

Question N° : 52371	de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5731
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	structures administratives
Analyse :	instances de réflexion. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur les raisons qui ont motivé la prorogation pour cinq ans de la commission nationale des centres culturels de rencontre. Il souhaite également connaître l'activité de cet organisme consultatif ainsi que ses coûts de fonctionnement en 2007 et 2008.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N