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Texte de la REPONSE :
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Le conseil supérieur des musiques actuelles (CSMA) a été institué par un arrêté ministériel du 4 janvier 2006, faisant suite à une concertation nationale installée depuis 2004 entre l'État et les nombreux partenaires du secteur concerné, particulièrement les fédérations de lieux musicaux et la fédération des scènes de jazz. Le CSMA est composé de 30 membres répartis en trois collèges, État, collectivités territoriales et professionnels. Quatre commissions de travail ont été constituées portant sur la structuration économique et sociale du secteur des musiques actuelles, les pratiques amateurs, les concertations territoriales et le développement de la filière face au numérique. Le CSMA ne s'est cependant plus réuni depuis juillet 2007 et son président, David Kessler, qui a quitté ses fonctions en novembre 2008, n'a pas été remplacé. Des propositions de réorganisation de cette instance de travail et de dialogue sont actuellement à l'étude portant sur sa composition, sa saisine, son articulation avec des organismes tels que le conseil national des professions du spectacle et la commission nationale pour l'emploi-formation pour le spectacle vivant. La prorogation du CSMA pour cinq ans constitue donc, dans le cadre du décret modificatif du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, une mesure conservatoire permettant d'évaluer la place que cette instance pourrait tenir à l'avenir dans l'ensemble des dispositifs de concertation et de dialogue existant dans le secteur du spectacle vivant. Il convient de noter enfin que, bien qu'aucune réunion formelle du CSMA n'ait eu lieu depuis deux ans, des travaux initiés par celui-ci se sont poursuivis sous forme de réflexions en région Aquitaine, Limousin, et Poitou-Charentes, sur la question du développement territorial et dans le cadre de la définition d'un schéma d'orientation des lieux de musiques actuelles.
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