FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52375  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5706
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances de réflexion. multiplicité
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le Premier ministre sur la création des hauts conseils: dernièrement, le haut conseil de la famille a été mis en place par Nadine Morano, le haut conseil aux sciences sociales et aux humanités a été mis en place et créé par Valérie Pécresse. Ainsi, les ministres multiplient la création d'organismes et d'autorités qui, bien souvent, rendent un avis sur un sujet de société qui fait débat. Mais tous ces organismes ont un coût, supporté par le contribuable français. Il souhaiterait ainsi se voir communiquer la liste des différents hauts conseils mis en place depuis un an, ainsi que le coût de fonctionnement de chacun d'entre eux, afin de pouvoir mesurer l'efficacité de ces derniers. Il se demande si l'avis du Conseil économique et social ne pourrait pas suppléer la création de tous ces organismes, compte tenu de sa composition.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N