13ème législature

Question N° : 52389	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5731
	Réponse publiée au JO le :  03/11/2009  page :  10413
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	patrimoine culturel
Tête d'analyse :	musées
Analyse :	gratuité. extension
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la plainte de SOS-Racisme contre les musées. L'association a fait un recours devant le Conseil d'État contre une directive prévoyant la gratuité dans les musées pour les jeunes ressortissants de l'Union européenne âgés de 18 à 26 ans. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Le 31 juillet 2009, le ministre de la culture et de la communication a demandé à l'ensemble des musées et monuments nationaux que le périmètre de la gratuité d'accès aux collections permanentes soit élargi à tous les jeunes, âgés de 18 à 25 ans, qui résident régulièrement dans un des 27 pays de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'espace économique européen (Liechtenstein, Norvège, Islande), quelle que soit leur nationalité. Cette décision confère sa pleine portée à la mesure de gratuité souhaitée par le Président de la République. Elle est de nature à lever les réserves manifestées par l'association SOS-Racisme.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O