FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52400  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Justice
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5770
Réponse publiée au JO le :  01/12/2009  page :  11467
Date de changement d'attribution :  07/07/2009
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  police judiciaire
Analyse :  brigade financière. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir de la brigade financière de la police judiciaire de Paris. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'évolution du nombre d'affaires qui sont confiées à cette brigade depuis 2002.
Texte de la REPONSE : Depuis 2002, le nombre de dossiers reçus de l'autorité judiciaire par la brigade financière de la direction de la police judiciaire de Paris est à peu près stable. La brigade financière a été chargée de 449 enquêtes en 2002, de 560 en 2005 et de 532 en 2008. Au cours des huit premiers mois de l'année 2009, 381 dossiers ont été transmis à la brigade financière par l'autorité judiciaire. Le nombre d'enquêtes pourrait s'élever à environ 550 cette année.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O