FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 52401  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5764
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  police municipale
Analyse :  statistiques. Seine-Saint-Denis
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création de polices municipales dans les mairies de Seine-Saint-Denis. En effet, depuis 25 ans, devant le développement de l'insécurité dans ce département urbanisé et défavorisé, les maires de droite ou de gauche ont été amenés à créer, voire développer, une police municipale sur le territoire de leur commune. La dernière en date, la ville de Stains, a même organisé un référendum d'initiative communale sur ce dossier. Dès lors, pour améliorer la sécurité sur ce département très concerné par l'insécurité, il pourrait être intéressant de mieux connaître l'historique de ces créations et l'ampleur de ces effectifs de policiers municipaux. Il lui demande donc de lui préciser entre 1983 (date de leur création) et 2009, où elles ont été mises en place, par villes de Seine-Saint-Denis, et, d'autre part, de lui faire connaître l'état de ces effectifs de policiers municipaux au début de 2009.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N