Question N° :
52403
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
16/06/2009
page :
5764
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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police
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Tête d'analyse :
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police nationale
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Analyse :
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prérogatives. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'autorisation donnée à la police de récupérer des données informatiques pour lutter contre le crime organisé. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelles conditions se déroulera la pose de ces mouchards captant les données informatiques.
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Texte de la REPONSE :
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