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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le développement et la modernisation du dispositif Erasmus dans les années qui viennent. En effet, ce dispositif, créé en Europe, voici déjà plusieurs dizaines d'années (1987), permet à plus de 500 000 étudiants venus de toute l'Europe de voyager en Europe pour approfondir à la fois leurs connaissances, mais aussi leur approche de l'Europe, comme de la pratique d'une langue étrangère. Le dispositif Erasmus est un des véritables acquis parmi les plus significatifs des actions concrètes de l'Union européenne. Son développement, par une augmentation du nombre d'étudiants concernés, qui passerait aussi par une élévation du montant des bourses (qui ne sont actuellement que de 150 euros, alors qu'elles devraient atteindre le montant de 500 à 750 euros), est souvent réclamé dans de nombreuses universités. Cette relance du dispositif Erasmus serait sûrement une initiative très appréciée, car très concrète, notamment en direction des familles et de la jeunesse. Il pourrait s'avérer intéressant de préparer une étude sur ce dossier en coordination avec sa collègue chargée de l'enseignement supérieur, avant de proposer une véritable relance de ce dispositif qui a fait ses preuves.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement de la mobilité des étudiants dans l'Union européenne constitue une priorité traditionnelle et consensuelle de notre pays. Emblématique des programmes communautaires de soutien à la mobilité des jeunes, Erasmus a permis depuis sa création en 1987 à quelque 1,7 million d'étudiants de poursuivre leurs études dans l'un des 31 pays européens participant à cette action. L'objectif fixé pour 2012 est de 3 millions d'étudiants. En France, ce sont chaque année quelque 22 500 étudiants français (et 2 500 enseignants, également visés par Erasmus) qui sont partis en 2007-2008 grâce à ce programme tandis que notre pays a reçu dans le même temps quelque 20 000 étudiants européens. Après avoir connu une augmentation régulière pendant vingt ans, ces chiffres sont stabilisés depuis 2005-2006. En chiffres cumulés depuis 1987, quelque 300 000 étudiants français sont partis avec Erasmus. Durant sa présidence du Conseil de l'Union européenne, notre pays a eu à coeur d'engager plusieurs initiatives afin d'augmenter la mobilité des jeunes Européens. Outre un travail préparatoire, par exemple avec le Centre d'analyse stratégique, et l'organisation d'un nombre important de manifestations, notre présidence a en particulier fait approuver par le Conseil des ministres de l'enseignement supérieur, le 21 novembre 2008, des conclusions relatives à la mobilité des jeunes. Ce texte fixe plusieurs orientations pour accroître la mobilité européenne, en particulier dans l'enseignement supérieur : a) Cet engagement commun des 27 États membres souligne qu'« une politique ambitieuse et transversale de mobilité en Europe suppose de susciter un désir de mobilité chez tous les jeunes, d'avoir pour objectif qu'une période de mobilité dans un autre pays européen devienne progressivement la règle pour tous et de disposer de financements appropriés à hauteur de cet enjeu » ; b) Sur le plan pratique, les conclusions invitent également les États membres et la Commission européenne à mieux informer sur les programmes de mobilité existants ; à simplifier les procédures ; à élargir et diversifier les sources de financement de la mobilité des jeunes afin d'en « démocratiser » l'accès ; ou encore à appliquer à toutes les formes de mobilité des jeunes les principes de la « Charte européenne de qualité pour la mobilité dans l'éducation et la formation », notamment en ce qui concerne les modalités de préparation, d'accompagnement et d'évaluation des périodes de mobilité. Plus récemment, dans le cadre du « processus de Bologne » les ministres européens chargés de l'enseignement supérieur réunis à Louvain les 28 et 29 avril dernier ont également convenu d'un ambitieux objectif : « En 2020, au moins 20 % des diplômés de l'Espace européen de l'enseignement supérieur devront avoir bénéficié d'une période d'étude ou de formation à l'étranger. » Sur le plan des financements, au niveau national, dans le cadre de la réforme des aides directes aux étudiants mise en place à la rentrée 2008, le ministère français de l'enseignement supérieur et de la recherche a ainsi souhaité renforcer la démocratisation de la mobilité estudiantine. Notre pays a ainsi pris la décision de doubler le nombre d'étudiants bénéficiant d'une aide à la mobilité internationale, soit un objectif de 30 000 étudiants ainsi encouragés à accomplir un séjour à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges intégré à leur cursus. En outre, le montant forfaitaire mensuel de cette aide a été porté à la rentrée prochaine à 400 EUR pour un séjour compris entre 3 et 9 mois. Enfin, en publiant le 8 juillet 2009 le livre vert « Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage », qui s'inscrit dans la continuité des conclusions du Conseil de novembre 2008, la Commission a lancé une vaste consultation, ouverte jusqu'à la fin 2009, sur les objectifs, voies et moyens, notamment s'agissant des ressources, afin d'augmenter, de démocratiser et d'améliorer la qualité de la mobilité des jeunes Européens dans ses différentes dimensions. La France prendra certainement toute sa part à cet exercice.
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