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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les inquiétudes que suscite la perspective de départementalisation des caisses d'allocations familiales. Dans un département comme le Nord, qui compte 502 000 allocataires, soit 1 374 000 personnes couvertes, et une population jeune dont une part importante est socialement en difficulté, une réduction significative du nombre de caisses pourrait compromettre le maintien du service rendu actuellement aux allocataires. La CNAF reconnaît la spécificité du département du Nord et soutient la création de commissions territoriales, perspective qui supposerait d'être réglementée par un décret. Il lui demande, par conséquent, si, au vu des risques qu'induirait la réduction sans aucun aménagement à une seule caisse, le Gouvernement envisage de prendre en compte les besoins particuliers du département du Nord dans la mise en oeuvre de son projet de départementalisation des CAF.
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Texte de la REPONSE :
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L'évolution des réseaux des différentes branches du régime général est indispensable pour que, comme tous les services publics, celui-ci améliore son efficience au regard des enjeux qui sont les siens : la nécessité d'offrir à nos concitoyens un service public en phase avec la société et les évolutions qui l'affectent, l'impératif d'assurer une plus grande efficacité de ses actions et le devoir d'intégrer les nouvelles technologies notamment informatiques. Il est précisé que la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale a souligné dans son rapport de 2005 que le caractère pléthorique du réseau du régime général pouvait générer une déperdition de ressources et être facteur de déséquilibres et qu'elle demandait à ce que ce réseau évolue. L'évolution des réseaux des différentes branches du régime général se fait dans le respect des réalités locales ainsi que dans l'objectif du maintien d'un service de proximité et de qualité. Les récents rapprochements de caisses qui ont eu lieu sont, à cet égard, particulièrement éclairants. En effet, des établissements, qui sont l'émanation de la caisse née de ces rapprochements, sont systématiquement créés dans les villes concernées et assurent ainsi le service de proximité avec les usagers. Les projets de rapprochements d'organismes sont construits de manière concertée entre les différents acteurs locaux, administrateurs et responsables administratifs des caisses. Ils sont bâtis avec la préoccupation majeure que les futures entités satisfassent pleinement à leurs missions vis-à-vis des allocataires, ce qui suppose que les spécificités locales soient prises en considération. Le projet de départementalisation des caisses d'allocations familiales (CAF) du Nord ne fait pas exception à cette démarche. Sans préjuger de son contenu, il pourrait comporter des solutions originales, à la condition qu'elles soient juridiquement viables et n'altèrent pas le principe de la départementalisation approuvé par le conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales en juin 2007 et repris dans la convention d'objectifs et de gestion 2009-2010 signée le 9 avril 2009. À cet égard, est envisagé ce que la Caisse nationale appelle une gouvernance aménagée, tout particulièrement dans le domaine de l'action sanitaire et sociale, afin que le rôle de la future CAF soit, autant que faire se peut, cohérent avec la logique de territoires qui prime dans ce département. Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, sensible aux préoccupations soulevées, étudie avec le plus grand intérêt ce projet en toute impartialité.
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