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Texte de la REPONSE :
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S'agissant du calcul de l'assiette des cotisations dues au titre de l'année 2009, il doit être rappelé que la convention dentaire de juin 2006 est parvenue à un accord équilibré qui a permis une revalorisation importante des actes de soins conservateurs et des actes chirurgicaux (290 M EUR d'honoraires supplémentaires en année pleine). Parallèlement à la convention, l'État a procédé à une revalorisation d'environ 30 % des forfaits applicables aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c). En contrepartie, la prise en charge d'une partie des cotisations sociales des professionnels par l'assurance maladie a été réduite, les dépassements d'honoraires pratiqués par les chirurgiens-dentistes n'étant plus pris en compte pour le calcul de cette prise en charge. Cependant, la décision du conseil d'État de juin 2008 a annulé une partie de ces dispositions en raison de leur caractère rétroactif. L'assurance maladie devant rembourser 135 MEUR aux chirurgiens-dentistes au titre des cotisations 2006, l'équilibre financier de cet accord a été rompu. Ainsi, afin de rétablir l'équilibre financier global de la convention, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit dans son article 37 que le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) fixe le niveau de la prise en charge au titre de 2009. La décision relative à la participation de l'assurance maladie aux cotisations d'assurance maladie-maternité-décès des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés exigibles en 2009 a été publiée le 16 mars 2009. L'objet de cette mesure vise donc tout simplement à préserver la dynamique de la négociation conventionnelle, en restaurant l'équilibre initial. Le directeur général de l'UNCAM n'est que temporairement autorisé, pour la seule année 2009, à fixer les conditions de participation des caisses aux cotisations maladie des praticiens.
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