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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur sa réponse apportée aux questions écrites dont l'objet était l'extension du bénéfice de la campagne double au conflit d'Afrique du nord, dont les dates de publications vont du 20 janvier au 26 mai 2009. Dans la première partie de sa réponse, il confirme l'annonce faite à l'Assemblée nationale les 5 et 6 novembre 2008 et le 28 du même mois au Sénat. Il indique, notamment, que des propositions seront faites avant la fin du printemps 2009. Aussi, à quelques jours du délai prévu, il lui demande s'il peut lui indiquer quelles propositions concrètes il envisage de mettre en oeuvre pour l'extension du bénéfice de la campagne double au conflit d'Afrique du nord.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants précise à l'honorable parlementaire que M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, a réalisé une étude en 2005 sur la question de l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés. Ses travaux ont permis d'entendre l'ensemble des parties concernées et d'actualiser les données disponibles sur ce dossier complexe. L'attribution des bénéfices de campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés est un sujet sensible dans le cadre duquel, sans ignorer ni le rapport Gal ni l'avis du Conseil d'État qui s'en est suivi, il convient de prendre en compte les difficultés éventuelles d'application d'une telle mesure. La concertation ministérielle initiée sur ce dossier a été relancée et le secrétaire d'État fera des propositions concrètes rapidement. Toutefois, l'examen des possibilités d'extension des bonifications de campagne relève également, en partie, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État que le secrétaire d'État a saisi du dossier.
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