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Texte de la QUESTION :
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M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la faiblesse de la revalorisation 2009 des petites retraites agricoles. En effet, celle-ci est loin d'avoir mis fin aux situations de pauvreté, dénoncées par les plus hautes autorités de l'État. Dans le département de l’Hérault, par exemple, les minima ne sont pas garantis, alors même que des fonds demeurent disponibles. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions, afin que des dispositions complémentaires soient prises.
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Texte de la REPONSE :
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La mesure prévue par l'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 simplifie le dispositif de revalorisation des retraites agricoles mis en oeuvre depuis 1994. Elle supprime notamment les coefficients de minoration des revalorisations, comme le souhaitaient de longue date les retraités, et abaisse le seuil de durée de carrière agricole pour ouvrir le droit à la revalorisation pour les personnes dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002. Elle consiste à garantir un montant minimum de retraite égal, au 1er avril 2009, pour une carrière complète, à 639,33 euros par mois pour les chefs d'exploitation et pour les veuves et à 508,03 euros par mois pour les conjoints, et s'adresse à tous ceux dont les pensions, tous régimes confondus, ne dépassent pas 757,50 euros par mois. La mesure, prise en application du décret n° 2009-173 du 13 février 2009, sera mise en oeuvre en deux temps. Depuis le 1er janvier 2009, elle s'applique aux retraités ayant au moins vingt-deux ans et demi de carrière dans l'agriculture et, pour les personnes dont la retraite a pris effet à compter du 1er janvier 2002, justifiant de la durée d'assurance ou des conditions requises pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Le 1er janvier 2011, la condition de carrière agricole sera abaissée à dix-sept ans et demi. S'agissant des veuves, elles bénéficieront de la pension de réversion de la retraite complémentaire obligatoire (RCO). Cette mesure concerne les conjoints survivants d'exploitants agricoles qui ont pris leur retraite avant le 1er janvier 2003 et qui sont décédés après cette date après avoir bénéficié de la pension RCO à titre gratuit. Cette mesure prendra effet le 1er janvier 2010. D'ores et déjà, ce dispositif de revalorisation a bénéficié à plus de 175 000 personnes et, au plan national, le montant moyen des revalorisations servies est d'environ 30 euros mensuels. Bien que toute mesure accordée sous condition de ressources et de durée de carrière provoque nécessairement des effets de seuil, environ 20 % des retraités concernés vont bénéficier d'une revalorisation supérieure à 50 euros par mois et 6 % d'entre eux vont recevoir 100 euros et plus par mois. Une évaluation des impacts de cette mesure, au regard des objectifs de remédier aux situations les plus difficiles, rencontrées notamment par les conjointes et les veuves d'agriculteurs, permettra, le cas échéant, de proposer une amélioration du dispositif.
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