| Question N° :
52482
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de
M.
Meslot Damien
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Territoire-de-Belfort
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
16/06/2009
page :
5781
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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indemnisation
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Analyse :
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traumatisés crâniens. barème
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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le barème de l'indemnisation des blessures crâniennes des pensionnés d'invalidité civiles. En effet, les personnes concernées souhaiteraient qu'une harmonisation ait lieu avec les barèmes appliqués dans le cas des pensionnés d'invalidité militaire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son point de vue sur la possibilité de mettre en place une commission chargée d'étudier les données actuelles de la science neurologique et psychiatrique.
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Texte de la REPONSE :
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