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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes qui estime indispensable de renforcer la gouvernance des plans de santé publique, la collecte des données épidémiologiques nécessaires à leur élaboration et les actions contre les facteurs de risques. Aussi, il lui demande les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes en la matière, en l'espèce mettre en oeuvre pour la lutte contre le cancer, et pour tout plan de santé publique, un dispositif cohérent et durable, doté de moyens de coordination et de suivi, précisant notamment les responsabilités de chaque opérateur, le suivi du calendrier ainsi que les aspects budgétaires et économiques, au regard des objectifs initiaux.
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Texte de la REPONSE :
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Dans son rapport public thématique du 9 avril 2008 consacré à « la mise en oeuvre du plan cancer », la Cour des comptes formule des conclusions sur le bilan de ce plan. La Cour recommande notamment à l'État de se doter d'un dispositif de suivi précisant les responsabilités de chaque opérateur, selon un calendrier et des indicateurs précis et mesurables. Dès 2007, la réorganisation de la direction générale de la santé (DGS) a mis en place un secrétariat général chargé des fonctions transversales en matière budgétaire, de contrôle interne, de contrôle de gestion, de ressources humaines, de système d'information, de pilotage des agences et d'appui aux services déconcentrés. Concernant le suivi et le pilotage des plans de santé publique, et en particulier du prochain plan de lutte contre le cancer, les modalités de suivi et d'évaluation sont désormais prévues dès leur conception. L'ensemble de cette réorganisation est garante d'un meilleur suivi des plans de santé publique. Ainsi, chaque plan s'accompagne d'une définition précise des actions à mettre en oeuvre et identifie, pour chacune d'entre elles, un pilote, des partenaires ainsi que des indicateurs de suivi et de résultat. Chaque action est déclinée selon un calendrier de mise en oeuvre sur la période du plan. Le suivi économique et financier du prochain plan cancer sera élaboré en prenant appui sur des tableaux de bords qui précisent le déploiement prévisionnel des financements, renseignés au moment de l'écriture du plan. La mise en oeuvre du prochain plan de lutte contre le cancer sera suivie par l'Institut national du cancer (INCA), sous la responsabilité de la DGS. Une évaluation de ce plan sera réalisée par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP).
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