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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes qui estime indispensable de renforcer la gouvernance des plans de santé publique, la collecte des données épidémiologiques nécessaires à leur élaboration et les actions contre les facteurs de risques. Aussi, il lui demande les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes en la matière, en l'espèce accompagner tout plan de santé publique, d'indicateurs de situation initiale, d'objectifs, de moyens, de produits et de résultats qui soient mesurables, ainsi que la désignation des responsables du suivi du calendrier et des indicateurs.
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Texte de la REPONSE :
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La loi relative à la politique de santé publique d'août 2004 a consacré les plans de santé publique comme instruments structurants de la politique de santé. Toutefois, comme le met en évidence l'analyse réalisée par la Cour des comptes dans le cadre de la mise en oeuvre du plan cancer 2003-2007, il demeure une hétérogénéité des méthodes d'élaboration, de suivi et d'évaluation des plans existants. C'est pourquoi la ministre de la santé et des sports a souhaité que l'administration se mobilise pour une réelle amélioration de la qualité de la programmation en santé publique. S'agissant du niveau régional, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui vient d'être adoptée par le Parlement prévoit que chaque agence régionale de la santé (ARS) devra élaborer un projet régional de santé, comprenant notamment un plan stratégique régional de santé. Des travaux sont actuellement conduits, sous l'égide du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, afin d'assurer la qualité, au plan méthodologique, de cette démarche que les agences devront conduire en 2010. Le conseil national de pilotage des ARS veillera, pour sa part, à la cohérence des processus de planification entre le niveau national et le niveau régional. Il évaluera également les résultats de l'action des agences. Au niveau national, la direction générale de la santé travaille à la production d'un référentiel pour l'élaboration, le suivi et l'évaluation des plans de santé publique, qui paraîtra à l'automne 2009. Ce document consacrera une partie importante à la question de la gouvernance et du pilotage des plans de santé. Il fournira également des repères méthodologiques permettant de définir les objectifs des plans, sur la base de données socio-épidémiologiques incontestables, et rassemblera divers outils méthodologiques ayant pour but d'améliorer le suivi de leur mise en oeuvre et leur évaluation. Enfin, le Haut Conseil de la santé publique procède actuellement à l'évaluation de l'atteinte des objectifs de santé publique fixés en 2004 par le législateur. Ses analyses relatives à la mise en oeuvre de la loi de 2004, attendues pour la fin 2009, offriront de précieux enseignements pour la révision de la loi de 2004, notamment pour déterminer les objectifs à atteindre et renforcer la gouvernance des plans.
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